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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 2018-05-22T11:59:58+00:00

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

JUNIOR MAKERS PLACE est un nom commercial utilisé par la société QSTOM-IT identifiée comme personne morale. C’est donc sous la dénomination de QSTOM-IT que la politique de protection des données a été rédigée.

QSTOM-IT construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour JUNIOR MAKERS PLACE.

QSTOM-IT  respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

QSTOM-IT  se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

QSTOM-IT applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de QSTOM-IT reste maître de ses données. QSTOM-IT n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– QSTOM-IT est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

QSTOM-IT souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://juniormakersplace.com/ ou http://juniormakersplace.fr

La présente politique décrit la manière dont QSTOM-IT traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://juniormakersplace.com/(ci-après le « Site ») .

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: QSTOM-IT, Société A Responsablité Limité au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 752 363 853 et dont le siège social est situé au 1, allée Lavoisier, 59491 Villeneuve d’Ascq (N° TVA intracommunautaire : FR26752363853) (ci-avant et ci-après « QSTOM-IT»). Doctolib est représentée par Aurélien Vannieuwenhuyze son Gérant..

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, QSTOM-IT prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par QSTOM-IT vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

QSTOM-IT s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de l’inscription aux stages ou formations, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur  ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que QSTOM-IT soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : – l’intérêt légitime de QSTOM-IT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs inscriptions, et à améliorer le fonctionnement de son Site – l’intérêt légitime de QSTOM-IT à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer – le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de QSTOM-IT sont principalement traitées pour : – permettre leur navigation sur le Site -A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : – améliorer la navigation sur le Site – mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de QSTOM-IT(ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) – effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site de QSTOM-IT.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de QSTOM-IT sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

QSTOM-IT est susceptible de traiter  en tant que Responsable de Traitement,  – pour permettre l’inscription aux stages et formations, la gestion des tout ou partie des données suivantes : – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) – Mot de passe  – Nom et prénom des participants aux stages et formations pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur QSTOM-IT : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles du Visiteur et de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que QSTOM-ITtraite des Données Personnelles, QSTOM-ITprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles QSTOM-ITles traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de QSTOM-ITdisposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui QSTOM-IT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que QSTOM-ITa connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, QSTOM-IT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment QSTOM-IT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter QSTOM-ITpar écrit à l’adresse suivante : QSTOM-IT– 1, allée Lavoisier, 59491 Villeneuve d’ascq ou par mail à avannieuwenhuyze[AT]qstom-it.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  QSTOM-ITcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à QSTOM-ITpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de QSTOM-ITpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

QSTOM-IT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à  QSTOM-IT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  QSTOM-IT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  QSTOM-IT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant,  QSTOM-IT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par  QSTOM-IT, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour QSTOM-IT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  QSTOM-IT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de  QSTOM-IT et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de  QSTOM-IT. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que QSTOM-IT dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

QSTOM-IT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à  QSTOM-IT d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de  QSTOM-IT, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de  QSTOM-IT a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram,Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de  QSTOM-IT de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons,   QSTOM-IT pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant,  QSTOM-IT ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et QSTOM-IT ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que  QSTOM-IT ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

QSTOM-IT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre,  QSTOM-IT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par  QSTOM-IT de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à QSTOM-IT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter  QSTOM-IT par écrit à l’adresse suivante : QSTOM-IT– 1, allée Lavoisier ou avannieuwenhuyze[AT]qstom-it.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APPLICABLES À COMPTER DU 25/05/2018

JUNIOR MAKERS PLACE est un nom commercial utilisé par la société QSTOM-IT identifiée comme personne morale. C’est donc sous la dénomination de QSTOM-IT que les conditions générales d’utilisation des services ont été rédigées.

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par QSTOM-IT puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Parties désigne conjointement QSTOM-IT et l’Utilisateur.
  • Services désigne conjointement  le Service d’inscription de stages ou de formations en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par QSTOM-IT par le biais du Site.
  • Site désigne le site Internet https://www.juniormakersplace.com & http://juniormakersplace.fr.
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par QSTOM-IT par le biais du Site.

Sauf indications contraires dans les CGU :

  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

MENTIONS LÉGALES

Les Services de QSTOM-IT sont exploités par QSTOM-IT, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 752 363 853 dont le siège social est situé au 1, allée Lavoisier, 50491 Villeneuve d’Ascq et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR26752363853.

Directeur de la publication : Monsieur Aurélien Vannieuwenhuyze, Gérant.

Hébergeur des Services : – PLANET HOSTER, 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par QSTOM-IT s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

QSTOM-ITest libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://juniormakersplace.com/politique-de-confidentialité. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

CAPACITÉ

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS AUX SERVICES

QSTOM-IT met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. QSTOM-ITprend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. QSTOM-ITs’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de QSTOM-ITet sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de QSTOM-IT. QSTOM-ITne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par QSTOM-IT. QSTOM-IT ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par QSTOM-IT.

Plus généralement, QSTOM-IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de QSTOM-IT vers Internet ne sont pas garantis par QSTOM-IT. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par QSTOM-IT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

QSTOM-IT ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de QSTOM-IT.

En outre, la responsabilité de QSTOM-ITne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser : – Le Service d’inscription aux stages et formations en Ligne.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

SERVICE DE PRISE D’INSCRIPTION EN LIGNE

L’Utilisateur peut, inscrire en ligne son ou ses enfants à un stage ou une formation que l’Utilisateur aura préalablement identifiée sur le site.

Chaque inscription  est transmise en temps réel à QSTOM-IT.

L’Utilisateur autorise QSTOM-IT à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des inscriptions réalisées sur le Site.

QSTOM-IT décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service d’inscription en  Ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service d’inscription en Ligne.

SITES TIERS

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels QSTOM-IT n’exerce aucune sorte de contrôle, QSTOM-IT n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que QSTOM-IT approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. QSTOM-IT n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. QSTOM-IT n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de QSTOM-IT et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de QSTOM-IT. Toutes les marques et tous les logos appartenant à QSTOM-IT ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de QSTOM-IT.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de QSTOM-IT ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par QSTOM-IT ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES À L’UTILISATEUR

QSTOM-IT invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

COOKIES ET ADRESSE IP

QSTOM-IT invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de QSTOM-IT en matière de cookies.

A la demande des autorités judiciaires, QSTOM-IT peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre QSTOM-IT et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

INFORMATION SUR LES COOKIES

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur Junior Makers Place

Pour permettre aux utilisateurs de Junior Makers Place de bénéficier des services proposés par le site tels que la consultation d’horaires, l’inscription à certains services, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de nos services,
  • De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre site.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
  • De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

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